Textes & Lois

Textes & Lois

Après la mise en péril de l’Etat-Nation suite aux évènements sociopolitiques que le peuple congolais a connus avec la guerre civile du 5 juin 1997, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Président Dénis SASSOU-NGUESSO a eu le mérite de relancer avec courage et détermination, la tâche colossale de reconstruction nationale.

Ainsi, sur le plan institutionnel, la mise en place non seulement des institutions dites « traditionnelles » et qui répondent à la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu dans son ouvrage « l’esprit des lois » publié en 1748 et que sont le pouvoir Législatif, le pouvoir Exécutif et le pouvoir Judiciaire, mais aussi et surtout des institutions dites « nouvelles » relève de la volonté du Président Dénis SASSOU-NGUESSO, d’asseoir en République du Congo, la démocratie et l’état de droit, afin de bâtir ainsi, une société apaisée.

Il s’agit de :

• La Cour Constitutionnelle ;
• Le Conseil Economique et social ;
• Le Conseil supérieur de la Liberté de Communication ;
• Le Médiateur de la République ;
• La Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Toutes ces institutions devraient en étroite collaboration avec le Gouvernement et le Parlement concourir à la réalisation du projet programme  du Président de la République « la Nouvelle Espérance » dont les principaux objectifs sont :

• la construction d’une paix durable ;
• une meilleure organisation de l’activité politique dans un environnement institutionnel viable et stable ;
• la promotion d’une économie dynamique et prospère capable d’assurer à chaque congolais la sécurité, le bien-être et la justice sociale ;
• bâtir une Nation stable, généreuse, solidaire et ouverte sur le monde.

De tous ces objectifs, découlent alors les 12 engagements de la Nouvelle Espérance du Président de la République dont l’engagement n°1 à savoir : « garantir la paix,  la sécurité et la stabilité du pays, et rénover l’administration publique, renforcer ses capacités institutionnelles et promouvoir la bonne gouvernance » constitue l’essentiel des missions confiées au Médiateur de la République.

Cependant, pour accomplir ses tâches, le Médiateur de la République doit disposer, outre son indépendance vis-à-vis du Pouvoir exécutif qui devrait le caractériser, un espace de dialogue continu avec le Gouvernement  et les autres institutions pour lui permettre au mieux de corriger et de prévenir les injustices causées au citoyen par l’Administration publique. Le Médiateur est aussi là pour concilier et réconcilier le citoyen avec son Administration afin de donner et redonner confiance au citoyen en ses Institutions.

Dès lors, il est aussi nécessaire, essentiel que le Médiateur de la République rencontre auprès des autres institutions, une solidarité sans faille et qui trouve son fondement dans la réalisation effective par tous, des engagements pris par le Chef de l’Etat, dans son projet programme « la Nouvelle Espérance ».

L’activité du Médiateur de la République obéit toutefois à des obligations édictées par les textes qui régissent l’Institution dont il a la charge de diriger  et ce, tant sur le plan national qu’international.

Au niveau national,

L’institution « Médiateur » a été consacrée par l’Acte Fondamental du 24 octobre 1997 en son titre IX et la loi n°9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur, lui a conféré une existence pratique car le législateur a été guidé par le souci de mettre  un terme à la mal administration,  posant de ce fait les jalons d’un Etat de Droit.

L’institution « Médiateur » a été confirmée dans la Constitution du 20 janvier 2002.

Le décret 2002-252 du 20 juillet 2002 portant attributions et organisation des services du Médiateur de la République est lui aussi venu à point nommé, car, comme le stipule si bien un adage « les lois ne valent que ce que valent les hommes chargés de les appliquer ».

Ainsi, nous publions ici la loi n°9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur et le  décret 2002-252 du 20 juillet 2002 portant attributions et organisation des services du Médiateur de  la République.

Au niveau international,

Le Médiateur de la République est Membre actif de « l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie » (AOMF) et de « l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains » (AOMA).
Il est en outre, intuitu personae, membre du Conseil d’Administration de l’AOMF et Représentant de la zone Afrique Centrale, à l’issu des travaux  du IVème Congrès Statutaire de l’AOMF, Congrès tenu à Paris les 28, 29 et 30 novembre 2005.

Le Médiateur de la République du Congo s’apprête à adhérer à « l’Institut International de l’Ombudsman » (IIO).
A ce titre, il participe à toutes les activités de ces institutions internationales, dans lesquelles, ses membres s’engagent, non seulement à régler les litiges entre citoyens et l’administration, mais aussi à promouvoir et à défendre, la démocratie, l’Etat de droit et la paix sociale, ainsi qu’à faire respecter  les textes nationaux et internationaux sur les droits de la personne, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration de Bamako.

Ces institutions permettent également de renforcer et de promouvoir les valeurs démocratiques, ainsi que de  favoriser la coopération internationale avec d’autres institutions et organisations vouées à la promotion et à  la défense des droits de la personne.

L’action du Médiateur de la République obéit donc en plus aux objectifs fixés par les statuts régissant ces institutions et que nous publions également dans le présent recueil. Il s’agit de :

• Statuts de l’ « Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie » (AOMF) ;
• Statuts de l’ « Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains » (AOMA) ;
• Règlements Généraux de l’« Institut International de l’Ombudsman » (I.I.O.) ;
• Déclaration de Bamako.

Ainsi, ce recueil de textes constitue à n’en point douter, un outil d’information destiné aussi bien aux citoyens qu’à tous les acteurs de l’administration car  le Médiateur de la République ne peut être considéré comme un Censeur mais plutôt un Conseil de paix et de citoyenneté pour l’administration publique.

Ce recueil retrace les fondements juridiques de l’action d’intermédiation du Médiateur de la République en faveur des citoyens lésés dans leurs droits.

Il contient six textes dont l’utilité pour l’action du Médiateur de la République n’est plus à démontrer.

Que puisse ce document servir d’arme juridique à partir de laquelle l’administration publique d’une part et les administrés d’autre part fonderont désormais leur action en vue d’une justice en équité.
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